Ethique et conformité

Le respect de la réglementation et de la déontologie est une préoccupation majeure du groupe Crédit Agricole dont Indosuez. Il nourrit son image de Banque responsable et soucieuse de l’intérêt de ses clients et contribue à la confiance des parties prenantes.

Aussi, une politique Groupe de prévention des risques de non-conformité est rigoureusement appliquée. Elle concerne les risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme, de violation des embargos, d’abus de marché, de conflits d’intérêts, de protection insuffisante des données à caractère personnel des clients et collaborateurs, ou de défaut de conseil.

Elle repose sur 3 étages normatifs :

• La Charte Ethique du groupe Crédit Agricole
• Un code de conduite
• Le corpus des notes de procédures identifiant les règles qu’Indosuez doit respecter et celles auxquelles sont assujettis ses dirigeants et collaborateurs et traduisant les évolutions réglementaires en matière de Conformité.

A noter que le groupe Crédit Agricole a été la première banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption.

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L’ensemble de nos collaborateurs suivent des modules de formation et de sensibilisation reposant sur des principes généraux et adaptés à notre métier mis en place par la Direction de la Conformité.

Les collaborateurs plus spécifiquement exposés aux risques de non-conformité bénéficient de formations dédiées.

Nous veillons à ce que toutes les prestations disponibles soient parfaitement conformes aux dispositions législatives et réglementaires : clarté de l’information qui vous est délivrée, adéquation du produit par rapport à votre profil, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, prévention de la fraude, code de conduite et procédures internes...

Nous nous inscrivons dans la politique de protection renforcée des données du Crédit Agricole retranscrite dans une charte des données personnelles personnalisée pour notre groupe Indosuez.

Nous nous engageons à utiliser les données que vous nous confiez dans votre seul intérêt et à être totalement transparents quant à leur utilisation.
Nous adoptons également la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Indosuez accorde une extrême importance à la prévention du blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des sanctions internationales (gel des avoirs et embargos).

Aussi, nous veillons à la qualité des données que nous collectons tant au moment de l’entrée en relation que tout au long de la relation.

Par ailleurs, nous respectons strictement la transmission des données à caractère fiscal dans le cadre de FATCA ou dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale introduite notamment dans la norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États élaborée en juillet 2014 par l’OCDE.

En dépit de la qualité du dispositif de Contrôle du Groupe, des dysfonctionnements peuvent se produire. Un processus de remontée centralisé parfaitement connu des collaborateurs est prévu.

Il est complété d’un droit d’alerte permettant aux collaborateurs de la Banque de signaler un dysfonctionnement lorsque la voie hiérarchique s’avère inopérante ou inadaptée à la situation.

Cette faculté est aussi élargie aux sous-traitants et fournisseurs avec lesquels le Groupe entretient des relations commerciales établies.

La remontée d'alertes se fait via le lien ci-après : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/ethic-alerts.

Le règlement de l'UE 2019/ 2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) entré en vigueur le 10 mars 2021 requiert de la part de ses acteurs la publication de leurs politiques relatives à :

• l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement,
• la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité,
• l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur politique de rémunération 

Retrouvez les informations concernant le groupe Indosuez Wealth Management :

• Politique ESG du groupe Indosuez Wealth Management
• Politique de risque de durabilité du groupe Indosuez Wealth Management
• Politique de prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (PAI) du groupe Indosuez Wealth Management
• Rapport PAI du groupe Indosuez Wealth Management